Adopté le 8 juillet 2020 par l’Union européenne, le Paquet Mobilité 1 introduit de nouvelles régulations dans le secteur du transport routier. Meilleures conditions de travail, sécurité accrue sur les routes européennes, limitation de la concurrence déloyale… Focus sur les apports et spécificités de cette réglementation.
Un accès à la profession mieux encadré
Le Paquet Mobilité 1 renforce la réglementation concernant l’accès à la profession dans le secteur du transport routier.
Pour chaque recrutement, quatre critères doivent être remplis.
- L’honorabilité professionnelle garantit un comportement et une éthique entrepreneuriale adéquats de la part des conducteurs.
- La capacité financière : les opérateurs doivent justifier, à chaque exercice comptable annuel, qu’ils disposent des actifs nécessaires pour chaque véhicule supplémentaire.
- La capacité professionnelle : les connaissances pratiques doivent être évaluées lors d’un examen obligatoire et appuyées par des notations, certificats communs ou arrangements.
- L’obligation d’établissement : chaque opérateur doit disposer d’un siège social dans un État membre.
Les entreprises doivent également satisfaire à deux obligations.
- La licence communautaire : chaque véhicule de la flotte doit en conserver une copie certifiée conforme et numérotée.
- L’inscription au registre : chaque entreprise doit s’enregistrer dans le registre tenu par le préfet de région, où figurent le nombre de salariés et le numéro d’immatriculation de chaque véhicule.
Téléchargez notre infographie au format PDF
Au cœur du dispositif : le tachygraphe intelligent de 2e génération
Nouveauté : le tachygraphe intelligent de 2e génération permet la détection automatique du passage à la frontière. Il reste néanmoins nécessaire de saisir manuellement les pays de départ et d’arrivée avant chaque voyage.
Ce nouveau dispositif prendra également en compte le Galileo, service de géolocalisation crypté de l’Union européenne. Il permettra, grâce au module DSRC, de contrôler le véhicule à distance.
Le déploiement du tachygraphe intelligent
21 août 2023 : mise en circulation du nouveau tachygraphe intelligent sur les véhicules neufs de plus de 3,5 tonnes et les véhicules de plus de 9 personnes.
Au plus tard le 31 décembre 2024 : dernière échéance pour le passage du tachygraphe ancienne génération (analogue ou digital) au tachygraphe intelligent version 2.
Au plus tard le 18 août 2025 : remplacement définitif de la première version du tachygraphe intelligent par la version 2.
Déjà en circulation, leur capacité de stockage passe de 28 à 56 jours.
⇒ Au 31 décembre 2024, il sera obligatoire pour les conducteurs d’avoir à disposition leurs données des 56 derniers jours.
Le Paquet Mobilité 1 a pour objectif de rééquilibrer la concurrence entre les États membres de l’Union européenne tout en améliorant les conditions de travail des conducteurs. Le respect de cette nouvelle réglementation implique un suivi régulier et rigoureux – qui sera facilité par le tachygraphe intelligent.
Attention : certains véhicules légers seront bientôt concernés ! Le 1er juillet 2026, la réglementation du Paquet Mobilité 1 s’élargit aux véhicules internationaux de plus de 2,5 tonnes.
