Pour les exploitants de flottes, la communication via Bluetooth, introduite pour la première fois dans le DTCO 4.1, offre de nombreux avantages.

Si un terminal est connecté via Bluetooth au DTCO 4.1 et que vous avez inséré votre carte entreprise dans le tachygraphe, les données de stockage de masse et les données d'une carte conducteur insérée peuvent être téléchargées via Bluetooth.

L'interface ITS du DTCO 4.1 permet d'interroger et de traiter les données du tachygraphe pour les systèmes télématiques, que le contact du véhicule soit allumé ou coupé. La quantité de données pouvant être interrogées de manière cyclique ou dynamique dépend du système télématique utilisé et du consentement du conducteur au transfert de données personnelles.

Ces données sont particulièrement intéressantes pour l'optimisation de la gestion du conducteur et du véhicule. Mais ils contribuent également à la conformité vis-à-vis de la réglementation. Étant donné que le DTCO 4.1 peut fournir des données dans un format vérifiable, ces données peuvent être utilisées pour une documentation conforme à la loi. Si des violations se produisent, les rapports et les tableaux de bord créés dans notre solution cloud VDO Fleet vous aideront à prendre des mesures ciblées pour prévenir d'autres violations et à documenter vos actions.

D'ailleurs, le VDO Link, qui sera bientôt disponible, est compatible avec le DTCO 4.1. Cela vous permet d'automatiser les téléchargements de tachygraphes sans installation et de récupérer diverses données telles que la position et les temps de conduite restants en temps réel.

De plus, le DTCO 4.1 est pensé pour l'avenir, car il peut être mis à jour pour rester conforme vis-à-vis des évolutions réglementaires par exemple. S'il y a des modifications légales ou de nouvelles fonctionnalités, par exemple en simplifiant l'utilisation par le conducteur ou en générant des données supplémentaires pour la gestion du conducteur, du véhicule et de la remorque, une mise à jour sera suffisante à l'avenir pour bénéficier de ces améliorations.

Une amélioration majeure pour les conducteurs effectuant des transports transfrontaliers est la détection et l'enregistrement entièrement automatiques des passages frontaliers. Il n'est donc plus nécessaire de s'arrêter juste après la frontière pour saisir le pays via le menu du tachygraphe.

Étant donné que le DTCO 4.1 peut communiquer via Bluetooth, il est entre autres possible d'obtenir un aperçu rapide des temps de travail et de conduite déjà effectués ou des pauses de conduite et des périodes de repos encore à prendre. L'étendue des services et des informations fournis par l'application dépend du fait que vous, en tant que conducteur, ayez consenti ou non au transfert de données personnelles.

Lorsque vous retirez votre carte de conducteur, la connexion Bluetooth est déconnectée. Lorsque la carte de conducteur est réinsérée, la connexion est rétablie.

Les règles spécifiques et les innovations introduites par le Paquet Mobilité 1 sont intégrées dans le DTCO 4.1. C'est le cas, par exemple, de la règle spéciale dans le transport international de marchandises, qui permet de prendre successivement deux périodes de repos hebdomadaires réduites, ou de prolonger le temps de conduite jusqu'à deux heures à la fin de la semaine de travail afin de passer une période de repos hebdomadaire sur le lieu de résidence ou de l’entreprise.  

Le DTCO 4.1 avertit le conducteur en cas de dépassement de la vitesse maximale prédéfinie. Un avertissement s'affiche également à l'écran en cas de dépassement de la durée maximale de travail autorisée par jour ou par semaine (>10 h/>60 h) ou si une carte de conducteur est sur le point d'expirer.

L'heure UTC réglée est régulièrement comparée à l'heure transmise par le système de positionnement par satellite et un ajustement est automatiquement effectué en cas d'écarts mineurs.

Le DTCO 4.1 détecte et enregistre les passages frontaliers de manière entièrement automatique. Une carte géographique numérique est stockée dans l'appareil et les signaux du système de positionnement par satellite sont automatiquement utilisés pour détecter le franchissement d'une frontière d'État. Le nouveau tachygraphe soulage donc le conducteur de cette tâche.

Ensuite, pour marquer la prise et la fin de service et éviter le risque d’une amende de 4e classe de 135€, il faut indiquer le pays de départ et d’arrivée. Enregistrer le code pays est obligatoire, même si le modèle de tachygraphe est récent et qu’il utilise la localisation GNSS.

Ces entrées peuvent être effectuées via le menu de saisie du tachygraphe ou dans le cadre des entrées effectuées lors de l'insertion et du retrait de la carte de conducteur. Le DTCO 4.1 propose un pays pour la saisie manuelle du pays en fonction de l'emplacement actuel du véhicule, ce qui permet d'effectuer la saisie plus rapidement.

Regardez votre vidéo pour en savoir davantage au sujet du passage de frontières avec le DTCO 4.1 :

Il est vrai que, en raison des exigences légales, le DTCO 4.1 doit être en mesure d'enregistrer les opérations de chargement et de déchargement ainsi que les opérations simultanées de chargement et de déchargement dans le transport de marchandises et, de la même manière, la montée et/ou la descente des passagers. Avec le DTCO 4.1, ces événements peuvent être saisis par le conducteur en procédant comme suit :

• Appuyez sur le bouton « Flèche vers le haut » ou sur le bouton « Flèche vers le bas » pour accéder au menu
• Utilisez les touches fléchées pour accéder au sous-point « Entrer dans le véhicule » et confirmez avec « OK »
• Utilisez les touches fléchées pour accéder au sous-point « Chargement/déchargement » et confirmez avec « OK »
• Confirmez « Charger » avec le bouton « OK » ou sélectionnez « Décharger » ou « Charger/Décharger » à l'aide des touches fléchées et confirmez la saisie avec « OK ».

Dans le cas des tachygraphes installés dans des véhicules utilisés pour le transport de passagers, la montée et/ou la descente des passagers doit être effectuée de la même manière dans le tachygraphe.

L'enregistrement de données, qui est généré une fois par minute calendaire par le tachygraphe pour la requête DSRC (Dedicated Short Range Communication), est complété par certaines informations dans un DTCO 4.1 par rapport à un DTCO 4.0(e). Avec le Paquet Mobilité 1, le législateur de l'UE a inclus la « date de disponibilité de la dernière position authentifiée du véhicule » en tant qu'information supplémentaire. En outre, il a été décidé d'élargir l'ensemble des données DSRC pour inclure les données personnelles du conducteur. Il s'agit plus précisément des données suivantes :

• Temps de conduite ininterrompu (durée du bloc de conduite en cours depuis la dernière période de repos ou d'interruption de conduite totalisant au moins 45 minutes) ;
• Le temps de conduite quotidien le plus long du conducteur au cours de la période de 24 heures en cours et des 24 heures précédentes ;
• Temps de conduite quotidien le plus long du conducteur au cours de la semaine civile en cours
• Temps de conduite hebdomadaire du conducteur ;
• Temps de conduite de quinze jours du conducteur ;

En raison des exigences légales relatives au calcul de ces temps de conduite pour l'ensemble des données DSRC, il peut y avoir un (léger) écart entre les valeurs de temps de conduite réelles du conducteur concerné et les valeurs spécifiées dans l'ensemble de données DSRC.
Comme auparavant, les procédures d'infraction administrative ou d'amende ne peuvent pas être engagées uniquement sur la base d'une requête DSRC. Cela peut être fait uniquement à la suite d'un contrôle réel du véhicule ou du conducteur.

En principe, toutes les fonctions logicielles du tachygraphe G2V2 peuvent être adaptées ou modifiées par le biais de mises à jour, ce qui n'est pas interdit par la loi. Il peut s'agir, par exemple, d'une mise à jour de la carte numérique, de l'adaptation des structures dans un sous-menu ou d'informations supplémentaires pour le conducteur dans le compteur VDO. Nous sommes donc particulièrement intéressés par les retours des conducteurs et des entreprises sur le potentiel d'amélioration existant. Il y a des limites aux ajustements effectués par une mise à jour, par exemple, dans le cas de fonctions dont la modification affecterait négativement la protection contre la manipulation.

Lors de la saisie du numéro d'immatriculation du véhicule et du pays d'immatriculation avec la carte entreprise sur un DTCO 4.1, les effets suivants se produiront :

1. Lors du téléchargement du bloc de données techniques, l'objectif d'étalonnage 5 manque. De plus, ce bloc de données comporte une signature incohérente. Cela peut entraîner des problèmes avec certains outils de téléchargement disponibles sur le marché.
2. Lors de la première impression des données techniques, le message d'avertissement 25 apparaîtra. Sur l'impression, le message d'avertissement 25 correspond à l'événement 15.
   Le message d'avertissement 25 n'apparaît que sur le DTCO 4.1 et seulement si le numéro d'immatriculation du véhicule et le pays d'immatriculation ont été saisis avec une carte entreprise. Le message d'avertissement 25 n'apparaît pas si le numéro d'immatriculation du véhicule et le pays d'immatriculation ont été saisis avec la carte atelier.

Le message n'affecte pas le fonctionnement de l'appareil. Toutes les données sont stockées dans l'appareil.

Lors de la saisie du numéro d'immatriculation du véhicule et du pays d'immatriculation avec la carte entreprise sur un DTCO 4.1, les effets suivants se produiront :

1. Lors du téléchargement du bloc de données techniques, l'objectif d'étalonnage 5 manque. De plus, ce bloc de données comporte une signature incohérente. Cela peut entraîner des problèmes avec certains outils de téléchargement disponibles sur le marché.
2. Lors de la première impression des données techniques, le message d'avertissement 25 apparaîtra. Sur l'impression, le message d'avertissement 25 correspond à l'événement 15. Le message d'avertissement 25 n'apparaît que sur le DTCO 4.1 et seulement si le numéro d'immatriculation du véhicule et le pays d'immatriculation ont été saisis avec une carte entreprise. Le message d'avertissement 25 n'apparaît pas si le numéro d'immatriculation du véhicule et le pays d'immatriculation ont été indiqués avec la carte atelier.

Le message n'affecte pas le fonctionnement de l'appareil. Toutes les données sont stockées dans l'appareil.

Lors de la saisie du numéro d'immatriculation du véhicule et du pays d'immatriculation avec la carte entreprise sur un DTCO 4.1, l'effet suivant se produira :

Lors du téléchargement du bloc de données techniques, l'objectif d'étalonnage 5 manque. De plus, ce bloc de données comporte une signature incohérente. Cela peut entraîner des problèmes avec certains outils de téléchargement disponibles sur le marché.

Tous les outils de téléchargement et solutions d'archivage VDO effectueront le téléchargement des données complètes malgré cette incohérence dans la signature.

Dans certaines circonstances, une flotte peut subir des interférences lors de l'utilisation des outils de téléchargement d'autres fournisseurs. Les outils de téléchargement d'autres fournisseurs refusent parfois complètement le téléchargement de données à partir du stockage de masse. Continental/VDO a informé les fabricants des solutions de téléchargement dans la mesure où elles sont connues. En cas de dysfonctionnement, veuillez contacter le fournisseur de votre outil de téléchargement.

Important à savoir : en téléchargeant le bloc de présentation, le numéro de plaque d'immatriculation et le pays d'immatriculation sont toujours inclus dans les données téléchargées. Grâce à la signature du bloc d'aperçu, il est toujours possible d'attribuer sans ambiguïté le tachygraphe au véhicule.

Si le numéro d'immatriculation du véhicule et le pays d'immatriculation sont saisis avec une carte atelier avant la première mise en service du DTCO, le problème de signature incohérente du bloc de données techniques ne se produira pas. Dans ce cas, il n’y a aucune conséquence.

Si le client final (flotte) a saisi les informations sur le numéro d'immatriculation du véhicule et le pays d'immatriculation à l'aide d'une carte entreprise :

L'impression des données techniques du tachygraphe doit pour l'instant être évitée pour ne pas avoir de message d'avertissement 25.

Important : dans le cadre de l'exploitation quotidienne de la flotte, une impression des données techniques n'est pas nécessaire et n'est pas exigée par la loi. L'apparition du message d'avertissement 25 ne se produit qu'une seule fois par le biais de l'impression.

Il est important pour vous, en tant que conducteur d'un véhicule équipé d'un tachygraphe concerné, de savoir que :

• Le message d'avertissement n'a aucune conséquence grave.
• Le message n'affecte pas le fonctionnement de l'appareil. Le DTCO n'a pas besoin d'être remplacé. Ce problème ne rend pas non plus le tachygraphe applicable à une plainte.
• En principe, toutes les données sont stockées dans l'appareil. Les données techniques peuvent être imprimées dans leur intégralité. Il n'y a que des restrictions concernant le téléchargement des données techniques. Le tachygraphe continue de répondre aux exigences légales.
• Toutes les périodes de conduite et de repos sont dûment mémorisées.

En résumé : hormis le fait que le message d'avertissement 25 et l'événement 15 sont stockés et peuvent être visualisés, il n'y a aucun effet.

Il est important pour vous, en tant que gestionnaire de flotte équipée d'un ou de plusieurs tachygraphes concernés, de savoir que :

• Le message d'avertissement n'a aucune conséquence grave.
• Le message n'affecte pas le fonctionnement de l'appareil. Le DTCO n'a pas besoin d'être remplacé. Ce problème ne rend pas non plus le tachygraphe applicable à une plainte.
• En principe, toutes les données sont stockées dans l'appareil. Les données techniques peuvent être imprimées dans leur intégralité. Il n'y a que des restrictions concernant le téléchargement des données techniques. Le tachygraphe continue de répondre aux exigences légales.
• Toutes les périodes de conduite et de repos sont dûment mémorisées.

En résumé : hormis le fait que le message d'avertissement 25 et l'événement 15 sont stockés et peuvent être visualisés, il n'y a aucun effet.

Lors des contrôles effectués par les autorités, les conducteurs n'ont pas à craindre de sanctions en cas d'infraction. Il s'agit uniquement d'une anomalie de périphérique et non d'une erreur commise par le conducteur.

Les autorités de contrôle ont été informées par Continental/VDO de l'anomalie et de sa cause.

Continental/VDO développera des solutions appropriées à ce problème dans un avenir proche. Vous recevrez plus d’informations de la part votre partenaire VDO dès qu’elles seront disponibles.

Le message d'avertissement lui-même n'a aucun effet problématique pour les flottes, car toutes les données sont toujours bien disponibles dans la mémoire de masse et peuvent en principe être récupérées.

Cependant, selon la configuration de l'outil de téléchargement par le fabricant, il peut arriver que l'outil de téléchargement bloque complètement le téléchargement des données depuis la mémoire de masse du tachygraphe en raison du message d'avertissement 25.

Les fournisseurs d'outils de téléchargement peuvent remédier à ce problème en augmentant la tolérance aux erreurs lors du téléchargement et en permettant ainsi le téléchargement des données du stockage de masse malgré le message d'avertissement 25.

Une description plus détaillée et des informations complémentaires destinées aux programmeurs ont été résumées par Continental/VDO dans une information technique.

Le message d'avertissement 25 sera téléchargé et archivé. Toutefois, cela n’a pas d’impact concret sur la vie quotidienne de la flotte. Les autorités de contrôle ont également été informées par Continental/VDO de ce problème et de son origine.

Le Paquet Mobilité 1 prévoit de réformer le transport international réalisé au moyen de véhicules de moins de 3,5 tonnes et d’harmoniser les règles qui régissent cette activité (temps d’activité des conducteurs, sécurité, cabotage, salaires, …).

De manière générale, les véhicules utilitaires légers de plus de 2,5 tonnes utilisés dans le transport commercial international, y compris les remorques ou semi-remorques, seront soumis à l'obligation d’installer un tachygraphe intelligent de 2^ème génération.

Les véhicules ne pouvant être équipés d’ici le 1^er juillet 2026 ou qui seront équipés après le 1^er juillet 2026 d'un tachygraphe intelligent de 2^e génération ne pourront plus être utilisés pour ce transport jusqu’à leur mise en conformité. Il est donc impératif d’anticiper cette date buttoir pour assurer la continuité de vos activités de transport à partir du 1^er juillet 2026 et éviter une immobilisation de vos véhicules.

Les artisans qui transportent leur matériel ou livrent leurs produits dans un rayon de 100 km autour de leur lieu d'activité seront exemptés de cette réglementation. Il en sera de même pour les véhicules dont le PTAC est compris entre 2,5 et 3,5 tonnes effectuant du transport non commercial de marchandises.

Pour rappel, on peut parler de transport pour compte propre lorsque la marchandise est la propriété de l'entreprise ou qu'elle a été vendue, achetée, louée, produite, extraite, transformée ou réparée par cette même entreprise, et qu'elle la transporte pour ses propres besoins à l'aide de ses propres véhicules et conducteurs ou de véhicules qu’elle a loués avec ou sans chauffeur. L'activité de transport n'est menée qu'à des fins secondaires.

On parle de transport pour compte d’autrui lorsqu’une entreprise vend ses services de transport et que le transport constitue son activité principale.

Le terme cabotage pour compte propre désigne un transport effectué par une entreprise de transport pour compte propre à l'intérieur d'un pays dans lequel elle n'est pas établie. Ce sera par exemple le cas d’une entreprise de construction allemande qui effectue des travaux à Paris en France, s'approvisionne elle-même en matériaux de construction auprès de fournisseurs de matériaux de construction de la région parisienne et les transporte sur le chantier avec ses propres véhicules.

Par rapport aux délais de mise à niveau contenus dans la version initiale du règlement (UE) n° 165/2014, le règlement (UE) 2020/1054 a fixé des délais nettement plus courts. Seuls les véhicules utilisés pour le transport transfrontalier de marchandises ou de passagers et avec lesquels sont effectués des trajets soumis à enregistrement sont concernés par l'obligation de rétrofit. Si le véhicule n'est utilisé que dans l'État membre d'établissement, il n'est pas nécessaire de remplacer un tachygraphe en état de marche (quelle que soit sa génération ou sa version) à une date définie.

Si le véhicule est utilisé au-delà des frontières et qu'aucune dérogation à la réglementation sur le temps de conduite et de repos ne peut être demandée, les délais de rétrofit suivants s'appliquent :

• Au plus tard le 30/12/2024, tous les véhicules équipés d'un tachygraphe analogique (avec disque de compteur de vitesse/feuille d'enregistrement) ou d'un tachygraphe numérique de première génération (tous les DTCO jusqu'à la version 3.0a incluse) doivent avoir été changés. À partir du 31/12/2024, ces véhicules devront être équipés d'un tachygraphe de deuxième génération version 2, par exemple le DTCO 4.1. En ce qui concerne la date de première immatriculation, tous les véhicules immatriculés jusqu'au 14/06/2019 inclus sont concernés. Pour les véhicules immatriculés au 2^e trimestre 2019, il convient de vérifier quelle version du tachygraphe est effectivement installée. Cela s'explique par le fait que certains constructeurs ont déjà équipé des véhicules d'un tachygraphe G2V1 avant le 15/06/2019. Dans ce cas, les délais de rétrofit indiqués ci-dessous s'appliquent.

En plus du tachygraphe lui-même, le capteur de mouvement (KITAS) doit être remplacé et une antenne DSRC installée.

• Au plus tard le 18/08/2025, tous les véhicules déjà équipés d'un tachygraphe intelligent (G2V1, par exemple DTCO 4.0 et 4.0e) doivent avoir été convertis à la dernière version, par exemple le DTCO 4.1, car le délai de rétrofit pour ces véhicules expire le 19/08/2025. En ce qui concerne la date de première immatriculation, il s'agit de tous les véhicules immatriculés à partir du 15/06/2019. En plus du tachygraphe lui-même, le capteur de mouvement (KITAS) doit également être remplacé.
• À partir du 01/07/2026, suivront les véhicules avec lesquels des trajets transfrontaliers sont effectués, soumis à un enregistrement et dont le PTAC est compris entre de 2,5 t et 3,5 t au maximum. Si ces véhicules sont déjà équipés d'un tachygraphe, l'appareil installé peut être utilisé jusqu'au 30 juin 2026 au plus tard, quelle que soit la date de première immatriculation du véhicule, car un tachygraphe de deuxième génération version 2, par exemple un DTCO 4.1, doit être installé à partir du 01/07/2026. Si un tachygraphe n'est pas encore installé, les mêmes exigences et la même date s'appliquent.
• Les entreprises qui transportent leurs propres marchandises pour leurs propres besoins dans le cadre d'un transport pour compte propre conformément à l'article 1^er, paragraphe 5, point d), du règlement (CE) n° 1072/2009 avec des véhicules dont le PTAC est supérieur à 2,5 et inférieur ou égal à 3,5 tonnes peuvent faire l'objet d'une exception pour les trajets transfrontaliers, en fonction des circonstances individuelles, comme décrit plus précisément ci-dessous.

Dans les nouveaux tachygraphes, les cartes dites G2V2, c'est-à-dire Génération 2 Version 2, peuvent par exemple stocker jusqu'à 1 624 processus de chargement et/ou de déchargement ainsi que de nombreux autres ensembles de données qui ne peuvent pas être enregistrés sur les cartes conducteur G2V1. Les cartes conducteur G2V2 sont rétro-compatibles avec les anciens tachygraphes numériques et fonctionnent donc également dans un DTCO 2.2a ou 3.0(a) par exemple.

L'échange d'une carte conducteur valide n'est pas exigé par la loi en France. Une carte conducteur existante peut donc être utilisée jusqu'à la fin de sa date de validité. Le tachygraphe DTCO 4.1 peut également « fonctionner » avec des cartes conducteur plus anciennes (carte de conducteur G1 ou G2V1).

Si, à partir du 31 décembre 2024, la période qui doit être documentée ou reportée est prolongée jusqu'aux 56 jours calendaires actuels et précédents, vous ne devez pas oublier en tant que conducteur qu'après la date d'expiration, vous ne devez pas utiliser votre ancienne carte de conducteur pendant 28 jours supplémentaires, comme auparavant, mais pendant 56 jours supplémentaires pour la conserver.

Le DTCO 4.1 ou tous les tachygraphes G2V2 n'acceptent que les cartes atelier de deuxième génération. Étant donné que ces cartes d'atelier G2 ont été introduites il y a quelques années et qu'elles doivent être renouvelées chaque année, il n'y a plus de cartes d'atelier G1 valides dans les États membres de l'UE. Cela signifie que vous pouvez utiliser la carte d'atelier existante jusqu'à la fin de sa validité. Les cartes sont renouvelées automatiquement à échéance si l’atelier est toujours agréé par le ministère de l’Industrie.

Le simulateur est uniquement disponible en ligne, sous format SaaS. Aucune installation n'est requise, vous y accédez par le biais d'une URL sur internet.
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Par la présente, je/nous (*) me rétracte/résilions le contrat que j'ai conclu/nous (*) pour l'achat des marchandises suivantes (*)/ la fourniture du service suivant (*)

• Commandé le (*) / reçu le (*)
• Nom du/des client(s)
• Adresse du/des client(s)
• Signature du/des client(s) (uniquement si notifiée sur papier)
• Date

(*) Supprimer le cas échéant

Afin de respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification de l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Pour le remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire de votre part. 

Nous différons le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez retourné les marchandises, selon la première éventualité.

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Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine et complet (emballage, accessoires, notice...), propre et dans des conditions permettant sa re-commercialisation à l’état neuf.
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Les frais directs de retour de la marchandise sont à la charge de l’acheteur. Le coût est estimé à un maximum d’environ 39,90 EUR par colis.

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